Conditions Générales de Vente

Article 1. DÉFINITIONS

Les termes assortis d'une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

Jessica Harmonie exerçant comme micro-entreprise dont le numéro SIRET est 913 911 376 00022 et dont le siège social est situé au Domaine Saint Ambroise - 13600 La Ciotat.

"Le Site" désigne le site internet accessible à partir du lien URL www.jessicaharmonie.fr

"L'Utilisateur" désigne toute personne naviguant sur le Site.

"Le Service" désigne toutes les prestations de services disponibles à la Commande, exclusivement à distance, et notamment les Services de :

Soins pour animaux ;
Soins pour humains : magnétisme sur zone localisée, soin énergétique ;
Barre-feu (chimiothérapie / radiothérapie) : gratuit

"Le Site de réservation" désigne le site internet Résalib accessible à partir du lien URL resalib.fr/p/99899, qui permet à toute personne de commander un Service et d'effectuer le paiement par virement bancaire ou Paypal.

"La Commande" désigne toute souscription d'un Service par le Client auprès de Jessica Harmonie via le Site de réservation Résalib.

"Le Client" désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de Jessica Harmonie.

"Les Conditions Générales de Vente" ou "CGV" désignent les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre Jessica Harmonie et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

Article 2. DOMAINE D'APPLICATION

2.1. Objet

Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d'utilisation du Site édité et mis à disposition par Jessica Harmonie.

2.2. Accès aux CGV

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

2.3. Acceptation des CGV

Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées, ce qui implique l'adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de Jessica Harmonie sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.

En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.

2.4. Portée des CGV

Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l'initiative du Client, ne pourra venir s'ajouter et/ou se substituer aux présentes. Jessica Harmonie se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande.

Le fait pour Jessica Harmonie, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client à l'une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir pour l'avenir.

Article 3. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE

3.1. Présentation

Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif sur le Site. Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la souscription de la Commande est dû au Client.

3.2. Modalités d'intervention

Toutes les prestations de Jessica Harmonie sont exclusivement réalisées à distance. Aucune prestation en présentiel n'est proposée.

3.3. Langue

Le Service est fourni par Jessica Harmonie en langue française.

3.4. Information sur les services

Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Jessica Harmonie ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.

3.5. Nature des prestations

Important : Les Services proposés par Jessica Harmonie ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale ou vétérinaire. Ils n'ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.

Les prestations proposées n'interviennent qu'en complément de la médecine traditionnelle et ne doivent en aucun cas la remplacer. Le Client est responsable de toujours consulter son médecin et de suivre son traitement médical. De même, les animaux suivis par les vétérinaires ne doivent pas interrompre leur traitement sans accord du vétérinaire.

Article 4. COMMANDE ET RÉSERVATION

4.1. Modalités de réservation

Après avoir sélectionné le Service qu’il souhaite souscrire sur le Site de réservation, le Client est dirigé vers une page de Commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées. Les réservations se font exclusivement en ligne via le site Résalib (resalib.fr/p/99899) et impliquent l'acceptation des présentes CGV. Aucune autre modalité de réservation n'est acceptée.

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit Jessica Harmonie contre toute fausse identité.

Le Client ne pourra tenir responsable Jessica Harmonie d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service.

La séance étant à distance, celle-ci doit être réglée au moins 24 heures avant la date prévue pour le rendez-vous. Si le paiement n'est pas effectué dans ce délai, Jessica Harmonie annulera automatiquement le rendez-vous. Le Client sera prévenu par email ou SMS.

4.2. Paiement obligatoire

Le paiement complet doit être effectué par virement bancaire ou Paypal lors de la réservation sur le site Résalib pour confirmer définitivement le rendez-vous. Aucun rendez-vous ne sera maintenu sans paiement préalable.

4.3. Obligation de paiement

Toute Commande effectuée sur le site Résalib est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé.

4.4. Confirmation de Commande

Le Client reçoit une confirmation de sa Commande par email via le système de notification de Résalib.

Article 5. CONDITIONS TARIFAIRES

5.1. Tarifs applicables

Les tarifs sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA n'est pas applicable au Service (TVA non applicable au titre de l'article 293 B du CGI).

Les tarifs détaillés de chaque Service sont consultables sur le Site à l'adresse www.jessicaharmonie.fr dans les pages dédiées aux prestations. Les tarifs affichés au moment de la Commande sur le Site de réservation Résalib sont ceux applicables et acceptés par le Client. Jessica Harmonie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications ne s'appliquant qu'aux nouvelles Commandes.

5.2. Modes de paiement

Le paiement s'effectue selon les modes suivants :

Par virement bancaire (les éventuels frais bancaires liés au virement restent à la charge du Client)
Paypal

5.3. Autorisation de débit

Le Client autorise sa banque à débiter le compte du montant indiqué. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

5.4. Défaut ou retard de paiement

Les intérêts et pénalités prévus par la loi s'appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.

Article 6. DROIT DE RÉTRACTATION

6.1. Délai

Le Client peut se rétracter du contrat de vente donc implicitement conclu avec Jessica Harmonie lors de la Commande sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires commençant le jour suivant la Commande (le lendemain du jour de la souscription du contrat), Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant. conformément au Code de la consommation.

6.2. Exercice

Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration par email à lavieenharmonie@proton.me. Jessica Harmonie rembourse le prix réglé au plus tard quatorze jours à compter de la réception de la décision de rétractation.

6.3. Renonciation au droit de rétractation

Le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l'exécution du Service a commencé avec son accord préalable exprès, ce qui est le cas dès la réalisation de la séance à distance.

6.4. Limitations

Ce droit ne s'applique pas lorsque le Client est un professionnel.

Article 7. ANNULATION ET REPORT

7.1. Annulation par le Client

Annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous : Aucun remboursement ne sera effectué. Un report de séance pourra être proposé une seule fois par commande, sous réserve de disponibilité, à la discrétion de Jessica Harmonie.

Un remboursement ne sera envisagé qu'en cas de force majeure.

7.2. Annulation par Jessica Harmonie

Jessica Harmonie se réserve le droit d'annuler une séance si un événement personnel, un problème de santé ou un cas de force majeure ne permet pas d'assurer un soin de qualité. Dans ce cas, un report de séance sera proposé en priorité, sinon un remboursement intégral sera proposé.

Article 8. CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE ET AU SERVICE

8.1. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.

8.2. Maintenance

Le Site peut faire l'objet d'opérations de maintenance. Jessica Harmonie se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier l'accès à tout ou partie du Site pour maintenance.

8.3. Prérequis technique

Les séances se déroulant par téléphone ou visio (sauf animaux et nourrissons sur photo), le Client doit s'assurer de disposer d'une ligne téléphonique fonctionnelle, d'un réseau internet fonctionnel et d'être dans un environnement calme et propice au bon déroulement de la séance.

Article 9. DONNÉES PERSONNELLES

9.1. Nature des données à caractère personnel collectées

Jessica Harmonie s’engage à ne collecter que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Aucune donnée à caractère personnel considérée comme «sensible», telle que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ne saurait être demandée ni collectée auprès du Client. Le Client est informé par les présentes de ce que les données à caractère personnel signalées comme étant obligatoires sur les formulaires et recueillies dans le cadre du service décrit dans les présentes sont nécessaires à la réalisation de la Prestation. Parmi les données à caractère personnel du Client que le Prestataire collecte auprès de lui peuvent figurer :

Noms et prénoms
Adresse mail
Code postal et Ville
Numéro de téléphone
Motif de consultation renseigné sur le Site Résalib lors de la réservation
Informations relatives au bien-être (pour les prestations)

9.2. Conservation, sécurité et confidentialité des données à caractère personnel

Les données personnelles collectées sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées dans les présentes Conditions Générales. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. Ces données peuvent également être conservées à des fins de sécurité et de conservation, afin de respecter les obligations légales et réglementaires auxquelles Jessica Harmonie est soumis. Jessica Harmonie s’engage à mettre en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, le Prestataire ne saurait garantir une sécurité absolue aux données à caractère personnel du Client.

9.3. Droits du Client sur ses données à caractère personnel

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), tout Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles le concernant, qu’il peut exercer directement auprès du service clients du Prestataire en le contactant à l’adresse électronique lavieenharmonie@proton.me en joignant à sa demande une copie d’un titre d’identité. En outre, dans les limites posées par la loi, le Client dispose également du droit de s’opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de ses données, de retirer son consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.

Article 10. CAS DE FORCE MAJEURE OU D’IMPOSSIBILITÉ

L’exécution des obligations de Jessica Harmonie aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas, Jessica Harmonie avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’ils ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement pour un Service fourni ou en cours de fourniture, ou refuser la livraison d’une Commande passée.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Jessica Harmonie, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Jessica Harmonie en sa qualité de magnétiseuse énergéticienne.

La responsabilité de Jessica Harmonie ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou le Client dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. Le Client reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, Jessica Harmonie ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet et communication téléphonique ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.

De plus, en cas d'incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, par suite de maladie, d'accident, motif familial, congé maternité et/ou paternité etc., Jessica Harmonie se réserve la possibilité de le remplacer et/ou de suspendre la prestation sans qu'il ne puisse être exigé par le Client le versement d'indemnités quelconque. Jessica Harmonie avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci. Seul un empêchement définitif confirmé par Jessica Harmonie pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

Article 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf accord préalable écrit de Jessica Harmonie, Jessica Harmonie est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments communiqués au Client dans le cadre de la fourniture des Services, et notamment de façon non limitative sur la charte graphique, le titre, la forme, le plan et la structure des informations et documents communiqués, les textes, les logos, les marques, les images et photographes, les animations et vidéos, les slogans, les bases de données et plus généralement tout ou partie des éléments communiqués. En conséquence, les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit du Client, qui s'interdit de reproduire, d'utiliser et/ou de représenter, par quelque procédé que ce soit, même partiellement, tout élément sur lequel Jessica Harmonie détient un droit de propriété intellectuelle. Par exception à ce qui précède, Jessica Harmonie concède au Client, sous réserve du respect par ce dernier des présentes Conditions Générales, un droit non exclusif et non cessible d’accéder aux éléments communiqués dans le cadre de la fourniture des Services et dont il détient la pleine propriété, de les télécharger et de les imprimer le cas échéant dans le cadre d’une utilisation interne personnelle et non commerciale.

Article 12. RESPONSABILITÉ

12.1. Garantie

Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, Jessica Harmonie n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité du Service fourni, qui sont soumis à un aléa.

Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par Jessica Harmonie sur le Site et dans le cadre du Service supposent la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des conseils, techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre du Service et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. Jessica Harmonie ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.

12.2. Responsabilité des Utilisateurs et Clients

L’Utilisateur ou le Client est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu'il déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre des Services et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L'exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.

Jessica Harmonie agit en prévention et en accompagnement de la médecine allopathique. Jessica Harmonie ne remplace en aucune façon une consultation médicale ou les conseils de tout autre professionnel de la santé. Seul le médecin généraliste, vétérinaire (concernant les soins pour les animaux) ou spécialiste est habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu'à prescrire des médicaments. Aucune demande de modification ou d'interruption du traitement médical en cours ne doit se faire sans avis du médecin traitant ou du vétérinaire. Les séances de Jessica Harmonie complètent l'approche allopathique et apportent un mieux-être. De plus, un avis médical est recommandé avant toute consultation.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents. Le Client déclare qu’il a parfaitement conscience que les Services proposés n’ont qu’un caractère informatif et n’engagent pas Jessica Harmonie à l’obtention d’un quelconque résultat par le Client sauf garantie commerciale et particulière applicable au Service. Tout Service ne saurait s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière. Le Client reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du Service dans les conditions prévues au contrat. Il agit sous sa seule et unique responsabilité.

12.3. Limitation de responsabilité

Quel que soit le type de formule du Service sélectionné par le Client professionnel, la responsabilité de Jessica Harmonie est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de Jessica Harmonie ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que la perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel. De la même manière, Jessica Harmonie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès à Jessica Harmonie, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux conditions prévues, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Article 13. ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Jessica Harmonie se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques du Service. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.

Les modifications des CGV apportées par Jessica Harmonie ne s’appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement.

Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour Jessica Harmonie de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, Jessica Harmonie peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu'à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

Article 14. LITIGES ET MÉDIATION

14.1. Résolution amiable

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à Jessica Harmonie pour tenter de trouver une solution amiable.

14.2. Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Jessica Harmonie propose l’accès à un service de médiation.

Le médiateur choisi est le CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION - 27, avenue de la libération 42400 Saint Chamond

Tél. : 09.88.30.27.72 – contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site www.cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale à l’adresse ci-dessus.

14.3. Droit applicable

Les présentes CGV du Site sont régies par le droit français. En cas de litige avec un client professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux dans le ressort de la ville du siège de Jessica Harmonie.

La mise en conformité avec ces conditions assure une transparence et une sécurité tant pour le prestataire que pour le client, garantissant ainsi une relation professionnelle et sereine.